Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet LVSN – La Vie Sans Nom (ci-après « le Site »).

Le Site propose principalement à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

LVSN s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible.

Les photographies et visuels présents sur le Site sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

LVSN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à celle-ci.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client.

LVSN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Les informations bancaires du client ne sont pas directement conservées par LVSN lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

LVSN s’engage à expédier les commandes dans le délai indiqué sur le Site.

En cas de retard exceptionnel, le client pourra contacter LVSN afin d’obtenir des informations concernant l’état de sa commande.

LVSN ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement constituant un cas de force majeure.

8. Réception de la commande

À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et du produit.

En cas de produit endommagé ou présentant une anomalie, le client doit contacter LVSN dans les meilleurs délais en fournissant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.

Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer LVSN de sa décision avant l’expiration du délai légal.

Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par LVSN.

Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs éventuelles étiquettes et accessoires.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Exceptions

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

10. Retours et remboursements

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, LVSN procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Les éventuels frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé préalablement, sauf lorsque LVSN accepte exceptionnellement de les prendre en charge.

Aucun remboursement ne pourra être refusé lorsque le client exerce valablement un droit légal dont il bénéficie.

11. Garanties légales

Les produits vendus par LVSN bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par LVSN.

12. Responsabilité

LVSN ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site en raison notamment d’une maintenance, d’une panne technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.

LVSN ne saurait également être responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, designs, illustrations, vidéos et éléments liés à l’identité de LVSN – La Vie Sans Nom, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales applicables.

Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité du Site.

15. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies soumis au consentement du visiteur.

Le client peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres prévus à cet effet sur le Site.

16. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou un retour, le client peut contacter LVSN :

E-mail : lvsnwear@gmail.com

17. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec LVSN.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations applicables.

18. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est libre de recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation avant, le cas échéant, d’engager une procédure judiciaire.

19. Modification des CGV

LVSN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.